Buts et objectifs: En 2006, le Ministère de la justice de la République d'Azerbaïdjan, en étroite coopération avec le Conseil de l'Europe, a lancé un nouveau système transparent de sélection des juges.
Mise en œuvre: Le système a introduit un certain nombre de changements institutionnels et structurels:
- Afin de sélectionner les candidats à un poste de magistrat, une nouvelle unité nommée Comité de sélection des juges, composée de juges, a été constituée en majorité.
- Le processus de sélection est une procédure en plusieurs étapes, qui comprend des tests, des examens et des entretiens, des formations à long terme et des stages dans les tribunaux. Tous les candidats passent un examen dans un seul auditorium sous le contrôle d'observateurs locaux et internationaux et des médias.
- Un programme informatique sélectionne les questions de la banque de données.
- Les résultats de l’examen sont vérifiés et rendus publics en présence des candidats sur place.
- Afin de garantir une transparence maximale, les examens sont diffusés en ligne sur Internet, ce qui constitue également une innovation.
Il convient de noter qu’en collaboration avec d’éminents experts européens, un nouveau concept de formation consistant à échanger des formations et des stages dans les tribunaux a été mis au point. Des formations à long terme à l'étranger sont également organisées pour les candidats à la magistrature. Par exemple, près de 160 candidats à la fonction de juge ont participé à des séminaires de deux semaines à l'Académie de justice de Turquie, qui comprenaient non seulement des études théoriques, mais également la participation à des procédures judiciaires devant des tribunaux de différentes instances.
Réalisations: Au cours des 10 dernières années, plus de 2 600 candidats juges ont participé à 4 processus de sélection et 307 d'entre eux ont réussi et ont été nommés à des postes de juge. Une nouvelle génération de juges représentant près de 60% des organes judiciaires du pays a été sélectionnée dans le nouveau système.
Reproduction: la Commission européenne pour l'efficacité de la justice a reconnu qu'il s'agissait d'une bonne pratique intéressante. Les experts de l'UE l'ont recommandé pour étude à d'autres pays participant au programme de partenariat oriental.
Partenaires: Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Conseil de l'Europe
Détails du contact:
Adresse: 1, avenue Stroiteley, Bakou, Azerbaïdjan
ministère de la Justice
Téléphone: (+994 12) 510-10-01, 537-05-54
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