Visites d’échanges réalisées en 2011 et 2012 entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Madagascar et le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O) du Burkina Faso dans le but de mettre en place un centre d’arbitrage et de médiation adossé à une structure pérenne au Madagascar. L’initiative vise à contribuer au renforcement de la compétitivité des entreprises à Madagascar par l’amélioration du climat des affaires, notamment concernant l’exécution des contrats commerciaux et l’adoption de modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) commerciaux dans le pays.
Défi:
Etant classé parmi les pays les moins avancés, Madagascar est reconnu pour ses fortes potentialités, notamment en ressources naturelles, qui n’arrivent malheureusement pas à inverser la courbe de l’appauvrissement. En moyenne la croissance économique (2,3 % en moyenne entre 2010 et 2015) reste toujours largement en dessous de la croissance démographique (2,8% en moyenne), et traduit une baisse du revenu par tête de la population et un taux de pauvreté culminant à plus de 80%.
Aussi, l’instauration d’un cadre favorable à la promotion du secteur privé, dans son rôle de créateur de richesse, a toujours été au cœur des différentes stratégies successives mises en œuvre à Madagascar.
Concernant l’amélioration de l’exécution des contrats commerciaux en particulier, un Centre d'arbitrage et de médiation a été créé à Madagascar (CAMM) en 2000, sous la forme d’une association privée. Le centre a pu bénéficier d’appuis de certains partenaires techniques et financiers. Si le CAMM avait le mérite d’exister, en tant que centre d’arbitrage voulu et souhaité par le milieu d’affaire et le secteur privé, il n’en demeure pas moins que le recours au centre s’est avéré limité : une dizaine de cas d’arbitrage et de médiation ont été réglés par le CAMM depuis sa création – et le centre n’était pratiquement plus opérationnel en 2011. Pourtant, une étude menée la même année auprès des entreprises locales a fait ressortir que 65% d’entre elles ont une perception positive de la médiation et de l’arbitrage, 70% estiment leurs impacts positifs sur l’environnement juridique des affaires, et elles sont 53% à être prêtes à prévoir une clause de médiation et/ou d’arbitrage dans leur contrat.
Le défi est donc de relancer les modes alternatifs de règlement de confits commerciaux à Madagascar, en tirant les leçons du passé pour assurer une pérennisation de la fourniture de services.
Répondre au besoin de renforcement de la gouvernance et du bon fonctionnement du climat de l’entreprenariat et des affaires par le biais de la prévention et la résolution de conflits commerciaux. Il s’agit de favoriser la recherche de solutions amiables des différends nés ou en gestation par la médiation et l’arbitrage à travers un mécanisme de règlement de conflits et litiges entre parties avec l’intervention d’un tiers, l’arbitre (ou plusieurs arbitres).
Solution:
Afin de répondre au défi de relance des MARC, mais surtout de leur pérennisation, l’importance d’adosser l’entité promotrice à une structure pérenne, pilotée par le secteur privé (principal utilisateur) a été privilégiée.
Des études et consultations ontdentifiées la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Antananarivo (CCIA) comme institution potentielle pour porter le nouveau CAMM, à l’instar de plusieurs expériences réussies ailleurs.
Afin d’assurer une pleine appropriation de la vision et de l’approche par le secteur privé, le PNUD, a appuyé l’organisation d’un séjour d’induction et de formation de représentants de haut niveau de la CCIA auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CAMP) et du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CMAC-O).
La solution de coopération sud-sud adoptée consiste en une série voyages d’échange en 2011 et 2012 ayant comme objectif de préparer les dirigeants de la CCIA et du secteur privé en général à s’approprier pleinement du concept et du rôle qu’ils seront amenés à jouer dans la nouvelle configuration du CAMM afin de donner plus de profondeur à la médiation et l’arbitrage à Madagascar.
A l’issue de la mission, un groupe de travail composé par les missionnaires a été mis en place pour piloter la redynamisation du CAMM adossé à la CCIA.
Le groupe a encadré la revue des statuts et règlements intérieurs du CAMM, le recrutement d’un nouveau SG ainsi que le renforcement de ses capacités au sein du CMAP et CAMC-O, et la formation de médiateurs pour le centre (un pool d’arbitres ayant été hérité de l’ancien CAMM).
Le CAMM adossé à la CCIA est opérationnel depuis 2012. Il est l’initiateur en 2013 du réseau « Business Bridge O.I » qui regroupe les centres de gestions de conflits commerciaux des îles de l’Océan Indien, afin de faciliter les relations commerciales entre ces dernières.
Pays fournisseur: Burkina Faso
Soutenu par: UNDP
Agence d'implémentation: Chambre de Commerce et d'Industrie d'Antananarivo
Personne à contacter:
PNUD Madagascar
Hasina Ramarson
Chargée de Programme , Reduction de la pauvreté / Secteur Privé
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